EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Alors que la pandémie de coronavirus continue de sévir dans le monde entier, nous pouvons, d'ores et déjà, tirer de nombreux enseignements de la gestion de cette crise.
Concernant les soins, d'urgence ou de suivi, les conséquences de cette crise sanitaire sont alarmantes, certains patients ayant refusé de consulter par crainte d'être infectés. Cette pandémie a également démontré qu'il était capital de disposer de stocks d'équipements de protection individuelle, notamment pour les professionnels étant en contact direct avec des personnes potentiellement infectées. Cette crise a aussi révélé la nécessaire organisation des pouvoirs publics en amont afin d'éviter, entre autres, tout risque de pénurie.
En temps d'épidémie ou de pandémie, l'accès aux soins et la continuité des soins en toute sécurité sont une priorité. Durant la crise sanitaire due à la Covid-19, notre pays n'a pas su faire face à la forte demande d'équipements de protection, en raison de la faiblesse de ses stocks et d'une faible production nationale. Masques, gants, blouses, charlottes, sur-chaussures, lunettes, solutions hydro-alcooliques etc., les besoins étaient multiples et la demande exponentielle tant le virus s'est propagé rapidement sur notre territoire.
Aussi, afin d'assurer la protection des professionnels de santé particulièrement exposés, cette proposition de loi vise à créer un kit sanitaire, dont la composition serait définie par décret et adaptée en fonction des besoins des professions ciblées. Cette dotation comprendrait au minimum les équipements de protection nécessaires afin que les bénéficiaires puissent continuer de prendre en charge leurs patients, le temps qu'une logistique nationale se mette en place.
Plus concrètement, cette dotation concernerait les médecins, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les aides-soignants et les ambulanciers exerçant à titre libéral. Autrement dit, elle s'adresse aux professionnels de santé consultés afin d'apporter une réponse médicale à l'épidémie. Sont donc exclus du dispositif les professionnels de santé qui consultent pour identifier des symptômes médicaux distincts de ceux pouvant conclure à un cas épidémique.
Ce kit permettrait de mettre à disposition des professionnels de santé concernés, à titre permanent, un ensemble d'équipements de protection contre la transmission de maladies contagieuses graves. Ils pourraient ainsi se protéger, du moins dans les premiers temps, en cas de crise sanitaire d'ampleur. Ce kit leur serait adressé par l'agence régionale de santé (ARS) par le biais des pharmacies.
Les professionnels mentionnés ci-dessus devraient commander, sans en avancer les frais, leur kit via une plateforme numérique dédiée et récupérer celui-ci en pharmacie, celle de leur choix sur la commune de leur lieu d'exercice ou, si cela n'est pas possible, sur une commune voisine. Le coût du kit sera intégralement pris en charge par l'Assurance maladie.
Dans le but de prévenir et de protéger, la détention de ce kit serait obligatoire. La plateforme en ligne dédiée permettrait de contrôler si les professionnels concernés se sont dotés ou non de leur kit sanitaire. Le fait de ne pas récupérer le kit constituerait un manquement susceptible d'engager la responsabilité professionnelle du soignant concerné par le dispositif. Enfin, ce kit serait renouvelable tous les cinq ans, afin d'éviter toute péremption de ses composants.
Pour conclure, ce dispositif tend donc à s'assurer que les professionnels visés puissent continuer d'exercer, en toute sécurité, les premiers temps d'une crise sanitaire grave, grâce à des équipements de protection individuelle qui leur sont fournis par l'ARS en pharmacie.