Allez au contenu, Allez à la navigation

Accessibilité des personnes en situation de handicap aux centres commerciaux

Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 3684 de Mme Nadia ESSAYAN, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2020
  • Rapport n° 3778 de Mme Nadia ESSAYAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 janvier 2021
  • Texte de la commission n° 3778 déposé le 20 janvier 2021
  • Texte n° 553 adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2021
1ère lecture
  • Texte n° 314 (2020-2021) transmis au Sénat le 28 janvier 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 février 2021