Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales :
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 3682 de MM. Nicolas TURQUOIS, Erwan BALANANT, Stéphane BAUDU, Mme Géraldine BANNIER et M. Jean-Noël BARROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2020
- Rapport n° 3777 de M. Nicolas TURQUOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 janvier 2021
- Texte de la commission n° 3777 déposé le 20 janvier 2021
- Texte n° 554 adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 26 février 2021