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Accès des experts forestiers aux données cadastrales

Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 3682 de MM. Nicolas TURQUOIS, Erwan BALANANT, Stéphane BAUDU, Mme Géraldine BANNIER et M. Jean-Noël BARROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2020
  • Rapport n° 3777 de M. Nicolas TURQUOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 janvier 2021
  • Texte de la commission n° 3777 déposé le 20 janvier 2021
  • Texte n° 554 adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2021
1ère lecture
  • Texte n° 315 (2020-2021) transmis au Sénat le 28 janvier 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 février 2021