Territoires littoraux

Dossier législatif

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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