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Urbanisme

Loi tendant à modifier les dispositions de l'article L. 124-1 du Code de l'urbanisme, relatives aux mesures transitoires applicables aux projets d'aménagement et aux plans d'urbanisme :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 110 (1977-1978) de M. Michel CHAUTY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 124 (1977-1978) de M. Robert LAUCOURNET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 30 (1977-1978) adopté par le Sénat le 13 décembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 3298 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1977
  • Rapport n° 3372 de M. Henry CANACOS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 décembre 1977
  • Texte n° 849 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi tendant à modifier les dispositions de l'article L. 124-1 du Code de l'urbanisme, relatives aux mesures transitoires applicables aux projets d'aménagement et aux plans d'urbanisme (n° 77-1420 du 27 décembre 1977), parue au JO du 28 décembre 1977
Le thème associé à ce dossier est :
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