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élus locaux

Proposition de loi tendant à accorder aux élus locaux et régionaux les droits et les moyens de remplir leur mandat :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 154 (1977-1978) de M. Marcel ROSETTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 décembre 1977

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014