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Syndicats de copropriété

Proposition de loi tendant à la création des syndicats de copropriété (en location-attribution, en vente à terme) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 246 (1977-1978) de M. Fernand LEFORT, et les membres du groupe Communiste et apparenté et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 14 janvier 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014