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Scolarité

Loi tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 504 (1997-1998) de M. Jean-Claude CARLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 17 juin 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 29 juin 1998
  • Texte n° 161 (1997-1998) adopté par le Sénat le 29 juin 1998
1ère lecture
  • Texte n° 1032 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1998
  • Texte n° 1136 de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 1998
  • Rapport n° 1250 de M. Patrick LEROY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 décembre 1998
  • Texte n° 218 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1998

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014