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17 juin 1998 :
Scolarité
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Claude CARLE
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Obligation de scolarité et contrôle de l'obligation scolaire
CARLE (Jean-Claude)
RAPPORT 504 (97-98) - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
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Table des matières
- I. UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À ÉVALUER ET À DÉTECTER
- II. L'ÉVOLUTION DU CONTENU DE L'OBLIGATION SCOLAIRE
- III. LES AMÉNAGEMENTS PRÉCONISÉS PAR LES DEUX PROPOSITIONS DE LOI
- IV. LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- A. VERS UN CONTRÔLE RENFORCÉ DE
L'OBLIGATION SCOLAIRE
- 1. Le renforcement du contrôle de l'enfant instruit dans sa famille ou dans un établissement hors contrat
- 2. Les conséquences d'un contrôle négatif sur l'instruction reçue par un enfant instruit dans sa famille ou dans un établissement privé hors contrat
- 3. Le problème spécifique du contrôle des élèves scolarisés dans les établissements hors contrat
- B. LA RECHERCHE DE SANCTIONS DISSUASIVES MAIS RÉALISTES
- A. VERS UN CONTRÔLE RENFORCÉ DE
L'OBLIGATION SCOLAIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
