Allez au contenu, Allez à la navigation

Orphelin

Loi permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 412 de M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 1997
  • Rapport n° 431 de M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 novembre 1997
  • Texte n° 31 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 99 (1997-1998) transmis au Sénat le 20 novembre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 396 (1997-1998) de M. Luc DEJOIE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 avril 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 29 avril 1998
  • Texte n° 123 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 29 avril 1998

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014