Allez au contenu, Allez à la navigation

Parité

Proposition de loi assurant la parité des femmes et des hommes dans la vie publique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 120 (1998-1999) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 1998
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014