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Génocide arménien de 1915

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 238 (1998-1999) de M. Robert BRET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 février 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 mars 2000
    • Demande de discussion immédiate repoussée le 21 mars 2000

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014