Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 238 (1998-1999) de M. Robert BRET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 février 1999
- Séance publique
- Discussion en séance publique le 21 mars 2000
- Demande de discussion immédiate repoussée le 21 mars 2000
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Les thèmes associés à ce dossier :
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