N°238 SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 18 février 1999 Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 février 1999
PROPOSITION DE LOI
relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915,
PRESENTEE
Par MM. Robert BRET, Bernard PIRAS, Guy FISCHER, Gilbert CHABROUX, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, MM. Jean-François PICHERAL, Jean-Luc BÉCART, Jean-Noël GUÉRINI, Mme Danielle BIDARD-REYDET, M. Jean BESSON, Mme Nicole BORVO, MM. Henri d'ATTILIO, Michel DUFFOUR, Guy ALLOUCHE, Thierry FOUCAUD, Jean-Pierre BEL, Gérard LE CAM, Mme Yolande BOYER, MM. Pierre LEFÈBVRE, Jean-Louis CARRÈRE, Mme Hélène LUC, MM. Bernard CAZEAU, Jack RALITE, Marcel CHARMANT, Ivan RENAR, Michel CHARZAT, Mme Odette TERRADE, MM. Raymond COURRIÈRE, Roland COURTEAU, Marcel DEBARGE, Mmes Dinah DERYCKE, Marie-Madeleine DIEULANGARD, MM. Claude DOMEIZEL, Léon FATOUS, Serge GODARD, Claude HAUT, Roger HESLING, Alain JOURNET, Serge LAGAUCHE, Roger LAGORSSE, Dominique LARIFLA, André LEJEUNE, Louis LE PENSEC, Jacques MAHÉAS, François MARC, Marc MASSION, Pierre MAUROY, Jean-Luc MÉLENCHON, Gérard MIQUEL, Michel MOREIGNE, Jean-Marc PASTOR, Daniel PERCHERON, Jean-Claude PEYRONNET, Jean-Pierre PLANCADE, Mme Gisèle PRINTZ, MM. Paul RAOULT, Gérard ROUJAS, Claude SAUNIER, Michel SERGENT, Franck SÉRUSCLAT, René-Pierre SIGNÉ, Simon SUTOUR, Michel TESTON, Pierre-Yvon TRÉMEL, André VÉZINHET et Marcel VIDAL,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement)
Droits de l'homme et libertés publiques. -
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les auteurs de cette proposition de loi ont approuvé la reconnaissance publique du génocide arménien de 1915 par l'Assemblée nationale le 29 mai 1998. Ils rappellent que cette adoption a eu lieu à l'unanimité.
Cette tragédie majeure de notre siècle a entraîné la mort d'au moins un million cinq cent mille arméniens, massacrés ou déportés.
Les débats de l'Assemblée nationale ont rappelé ces terribles faits que l'oubli ne doit pas frapper.
Le génocide arménien est dans la mémoire collective de l'humanité. Les Nations Unies l'on reconnu officiellement en 1985 et le Parlement européen en 1987. Le Parlement français, dans son ensemble* s'honorera de s'inscrire, comme d'autres Parlements nationaux, dans cette démarche profondément démocratique.
C'est pourquoi, les auteurs de cette proposition de loi, demandent au Sénat de voter la reconnaissance publique par la France du génocide arménien de 1915.
ARTICLE UNIQUE
La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.