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Guerre d'Algérie

Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 344 (1998-1999) de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mai 1999

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à la substitution, à l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord", de l'expression "à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021