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Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc

Loi relative à la substitution, à l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord", de l'expression "à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc" :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1293 de M. Jacques FLOCH et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1998
  • Texte n° 1392 de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 février 1999
  • Texte n° 1558 de MM. Georges COLOMBIER, Didier QUENTIN et François ROCHEBLOINE, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 avril 1999
  • Rapport n° 1672 de M. Alain NERI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 décembre 1998
  • Texte n° 334 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juin 1999
1ère lecture
  • Texte n° 344 (1998-1999) de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mai 1999
  • Texte n° 403 (1998-1999) de M. Marcel LESBROS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juin 1999
  • Texte n° 418 (1998-1999) transmis au Sénat le 10 juin 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 499 (1998-1999) de M. Marcel LESBROS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 septembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 5 octobre 1999
  • Texte n° 1 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 5 octobre 1999

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014