Rapport sur la proposition de loi relative à la guerre d'Algérie.

Repères ?

29 septembre 1999 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc ( rapport - première lecture )

Par M. Marcel LESBROS
au nom de la commission des affaires sociales
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Dossier législatif
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- Anciens combattants

Propositions de lois relatives à la substitution de l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord » par l'expression « à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc » ; à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc

LESBROS (Marcel)

RAPPORT 499 (98-99) - Commission des Affaires sociales