29 septembre 1999 :
Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc
( rapport - première lecture )
- Par M. Marcel LESBROS
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Propositions de lois relatives à la substitution de l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord » par l'expression « à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc » ; à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc
LESBROS (Marcel)
RAPPORT 499 (98-99) - Commission des Affaires sociales



Table des matières
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- TABLEAU COMPARATIF
