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Elections cantonales

Loi interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 465 (1997-1998) de M. Bernard JOLY, déposé au Sénat le 2 juin 1998
  • Texte n° 482 (1997-1998) de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juin 1998
  • Texte n° 493 (1997-1998) de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT, et les membres du groupe socialiste et apparentés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 11 juin 1998
  • Texte n° 494 (1997-1998) de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT, et les membres du groupe socialiste et apparentés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 11 juin 1998
  • Texte n° 548 (1997-1998) de M. Georges GRUILLOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juillet 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 62 (1999-2000) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 novembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 23 novembre 1999
  • Texte n° 36 (1999-2000) adopté par le Sénat le 23 novembre 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1948 transmis à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999
  • Rapport n° 2219 de M. Jacky DARNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er mars 2000
  • Texte n° 483 adopté par l'Assemblée nationale le 4 avril 2000

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 301 (1999-2000) transmis au Sénat le 5 avril 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 324 (1999-2000) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mai 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 28 juin 2000
  • Texte n° 158 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 2000

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014