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Partenariat social

Proposition de loi relative au développement du partenariat social :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 87 (1999-2000) de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 novembre 1999

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014