Proposition de loi relative au développement du partenariat social :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 87 (1999-2000) de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 novembre 1999
La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.
Les thèmes associés à ce dossier :
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