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Actionnariat salarié

Proposition de loi tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 52 (1999-2000) de M. Jean CHÉRIOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 novembre 1999
  • Texte n° 87 (1999-2000) de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 novembre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 118 (1999-2000) de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 décembre 1999
    • Avis n° 129 (1999-2000) de M. René TRÉGOUËT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 décembre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 16 décembre 1999
  • Texte n° 53 (1999-2000) adopté par le Sénat le 16 décembre 1999
1ère lecture
  • Texte n° 2036 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1999
  • Texte n° 90 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014