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Revenu minimum d'activité

Proposition de loi portant création du revenu minimum d'activité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 206 (2000-2001) de M. Philippe NOGRIX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 janvier 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 8 février 2001
  • Texte n° 64 (2000-2001) adopté par le Sénat le 8 février 2001
1ère lecture
  • Texte n° 2928 transmis à l'Assemblée nationale le 8 février 2001
  • Texte n° 97 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014