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Sécurité sanitaire environnementale

Loi créant une agence française de sécurité sanitaire environnementale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1504 de M. Daniel CHEVALLIER et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 1999
  • Texte n° 2279 de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mars 2000
  • Texte n° 2315 de M. Jean-Pierre BRARD, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2000
  • Rapport n° 2321 de M. André ASCHIERI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 avril 2000
  • Texte n° 500 adopté par l'Assemblée nationale le 25 avril 2000
1ère lecture
  • Texte n° 318 (1999-2000) transmis au Sénat le 26 avril 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 476 (1999-2000) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 septembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 4 octobre 2000
  • Texte n° 2 (2000-2001) modifié par le Sénat le 4 octobre 2000

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2612 transmis à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2000
  • Rapport n° 2783 de M. André ASCHIERI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 décembre 2000
  • Texte n° 590 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000
2ème lecture
  • Texte n° 140 (2000-2001) transmis au Sénat le 13 décembre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 169 (2000-2001) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 11 janvier 2001
  • Texte n° 58 (2000-2001) adopté par le Sénat le 11 janvier 2001

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 194 (2000-2001) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 janvier 2001

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2861 transmis à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2001
  • Rapport n° 2904 de M. André ASCHIERI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 janvier 2001
  • Texte n° 634 adopté par l'Assemblée nationale le 6 février 2001
nouv. lect.
  • Texte n° 216 (2000-2001) transmis au Sénat le 7 février 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 250 (2000-2001) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 avril 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 17 avril 2001
  • Texte n° 73 (2000-2001) adopté par le Sénat le 17 avril 2001

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2986 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 2001
  • Rapport n° 3004 de M. André ASCHIERI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 avril 2001
  • Texte n° 659 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 avril 2001

Loi promulguée

Loi
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