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Indemnités des élus municipaux

Proposition de loi tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 398 (1999-2000) de M. Jacques LEGENDRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juin 2000

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative au statut de l'élu

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014