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Langue des signes

Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la langue des signes française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 407 (1999-2000) de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juin 2000

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018