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Pollution par les navires

Loi relative à la répression des rejets polluants des navires :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2371 de M. Gilbert LE BRIS et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mai 2000
  • Rapport n° 2445 de M. Gilbert LE BRIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 mai 2000
  • Texte n° 537 adopté par l'Assemblée nationale le 13 mai 2000
1ère lecture
  • Texte n° 415 (1999-2000) transmis au Sénat le 14 juin 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 163 (2000-2001) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 janvier 2001
  • Texte n° 56 (2000-2001) modifié par le Sénat le 10 janvier 2001

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2859 transmis à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2001
  • Rapport n° 2878 de M. Gilbert LE BRIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 janvier 2001
  • Texte n° 630 adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2001
2ème lecture
  • Texte n° 207 (2000-2001) transmis au Sénat le 31 janvier 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 252 (2000-2001) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 avril 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 avril 2001
  • Texte n° 77 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 19 avril 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014