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Oeuvres d'art

Proposition de loi tendant à aménager le régime fiscal des achats d'oeuvres d'art par les entreprises :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 468 (1998-1999) de M. Yann GAILLARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juin 1999
  • Texte n° 469 (1998-1999) de M. Yann GAILLARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juin 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 250 (1999-2000) de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er mars 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 mars 2000
  • Texte n° 100 (1999-2000) adopté par le Sénat le 9 mars 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2243 transmis à l'Assemblée nationale le 9 mars 2000
  • Texte n° 92 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018