Propositions de loi portant diverses mesures fiscales tendant au développement du marché de l'art et à la protection du patrimoine national

GAILLARD (Yann)

RAPPORT 250 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. L'ALLÉGEMENT DES CHARGES PESANT SUR LE MARCHÉ DE L'ART FRANÇAIS
    • A. ACTUALISER LE SEUIL D'APPLICATION DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LES OEUVRES D'ART
    • B. ÉTENDRE L'EXEMPTION DE DROITS DE REPRODUCTION À L'ENSEMBLE DES CATALOGUES DE VENTE
    • C. FAIRE CLARIFIER LA POSITION DU GOUVERNEMENT SUR LE DOSSIER DES CHARGES PESANT SUR LE MARCHÉ DE L'ART
  • II. L'ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS PUBLIQUES ET LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE NATIONAL
    • A. FAVORISER L'ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS PUBLIQUES
    • B. DÉVELOPPER LA DEMANDE NATIONALE D'oeUVRES D'ART
    • C. CLASSER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE FINANCIÈRE
• EXAMEN DES ARTICLES
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE
  
  OBJETS MOBILIERS IMPORTANTS CLASSÉS EN 1998 ET 1999 APPARTENANT À DES PROPRIÉTAIRES PRIVÉS.
• TABLEAU COMPARATIF