Allez au contenu, Allez à la navigation

Eurojust

Proposition de résolution les propositions de la République fédérale d'Allemagne, d'une part, et du Portugal, de la France, de la Suède et de la Belgique, d'autre part, relatives à la création d'Eurojust (E 1479 et E 1509) :

  • Textes européens : E1479 (déposé le 3 juillet 2000), 10355/00 EUROJUST 6 (déposé le 2 août 2000)
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014