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RusseProposition de résolution relative à la création d'Eurojust
28 mars 2001 :
Eurojust
( rapport )
- au nom de la commission des lois
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Rapport n° 235 (2000-2001) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 mars 2001
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. EUROJUST : UN PROGRÈS VERS
L'ÉMERGENCE D'UN ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN
- II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION SOUMISE
À VOTRE COMMISSION : CRÉER UN EUROJUST FORT
- III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS : APPUYER LA CRÉATION DE L'ESPACE JUDICIAIRE
EUROPÉEN
- I. EUROJUST : UN PROGRÈS VERS
L'ÉMERGENCE D'UN ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
- ANNEXE
PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 53 (2000-2001)
PRÉSENTÉE PAR M. HUBERT HAENEL
