Proposition de résolution sur la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe (n° E-1560) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2000) 580 final (déposé le 10 octobre 2000)
- Examen : 15 novembre 2000 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 107 (2000-2001) de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 24 novembre 2000
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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