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Promotion des ventes dans le marché intérieur

Proposition de résolution présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la communication de la Commission et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatives aux promotions des ventes dans le marché intérieur :

  • Texte européen rendu caduc : E1842

Documents préparatoires

Promotion des ventes dans le marché intérieur (E 1842)

- Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 9 juillet 2002

Dossier d'information

Travaux préparatoires 

Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 9 juillet 2002

Proposition de résolution n°352 de M. Jean-Paul EMIN, déposée au nom de la délégation pour l'Union européenne

Suite donnée à la proposition de résolution

Voir le dossier législatif ci-dessus

Date d'adoption du texte européen

non adopté à ce jour

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 novembre 2014