Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProposition de résolution relative à la règlementation européenne des promotions commerciales
17 octobre 2002 :
Promotion des ventes dans le marché intérieur
( rapport )
- Par M. Jean-Paul ÉMIN
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 25 (2002-2003) de M. Jean-Paul ÉMIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 octobre 2002
Disponible en une seule page HTML (119 Koctets)
Disponible au format Acrobat (439 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (8,2 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DE LA
COMMISSION EUROPÉENNE
- II. LA NOUVELLE DONNE APRÈS L'EXAMEN DU
TEXTE PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN
- I. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DE LA
COMMISSION EUROPÉENNE
- PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- ANNEXE -
AUDITIONS DU RAPPORTEUR
- TABLEAU COMPARATIF
