Proposition de résolution présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur le projet de protocole modifiant la Convention Europol proposé par le Danemark (E 2064), :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : 10307/02 (déposé le 30 juillet 2002)
- Examens par la délégation pour l'Union européenne du 5 février 2003, du 4 novembre 2003
- Proposition de résolution n° 49 (2003-2004) de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 4 novembre 2003
- Rapport n° 58 (2003-2004) de M. Alex TÜRK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 novembre 2003
- Résolution n° 13 (2003-2004) adoptée par le Sénat le 25 novembre 2003
- Adoption du texte européen : E2064 (27 novembre 2003)
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