Proposition de résolution sur la proposition de règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (E 2447) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2003) 687 final (déposé le 25 novembre 2003)
- Examen : 20 janvier 2004 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 180 (2003-2004) de M. Robert del PICCHIA, déposée au Sénat le 28 janvier 2004
- Rapport n° 228 (2003-2004) de M. Alex TÜRK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mars 2004
- Résolution n° 68 (2003-2004) adoptée par le Sénat le 16 mars 2004
- Adoption du texte européen : E2447 (26 octobre 2004)
Les thèmes associés à ce dossier :
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