Tunisie

Proposition de résolution sur les propositions de décision du Conseil relatives à la signature, à l'application provisoire et à la conclusion d'un protocole à l'accord euroméditerranéen entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (E 2763) :

Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

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Examen parlementaire "la Navette"

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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

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Examen par la délégation pour l'Union européenne du 26 janvier 2005
Proposition de résolution n° 159 (2004-2005) de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, déposée au Sénat le 27 janvier 2005
Rapport n° 233 (2004-2005) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 9 mars 2005
Résolution n° 92 (2004-2005) adoptée par le Sénat le 26 mars 2005