Allez au contenu, Allez à la navigation



26 mars 2005 : Tunisie ( texte adopté par le sénat )

 

le 26 mars 2005

 

N° 92
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

RÉSOLUTION EUROPÉENNE

sur les propositions de décision du Conseil relatives à la signature, à l'application provisoire et à la conclusion d'un protocole à l'accord euroméditerranéen entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (E 2763).

Est devenue résolution du Sénat, conformément à l'article 73 bis, alinéa 8, du Règlement du Sénat, la résolution adoptée par la commission des affaires étrangères dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 159 et 233 (2004-2005).

Le Sénat,

Vu l'article 88-4 de la Constitution,

Vu les propositions de décision du Conseil relatives à la signature, à l'application provisoire et à la conclusion d'un protocole à l'accord euroméditerranéen entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (texte E 2763),

Souligne l'importance du partenariat euroméditerranéen noué entre l'Union européenne, ses Etats membres et les pays de la rive sud de la Méditerranée ;

Rappelle que ce partenariat est fondé sur trois volets inséparables : un volet politique, un volet économique et financier et un volet culturel, social et humain ;

Invite le Gouvernement à demander aux institutions européennes compétentes de mettre en oeuvre tous les moyens prévus par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Tunisie pour que ses dispositions relatives au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment son article 2, soient pleinement appliquées.

Devenue résolution du Sénat le 26 mars 2005.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET