Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Examen : 31 mars 2010 (commission des affaires européennes)
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Proposition de résolution n° 376 (2009-2010) de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 1er avril 2010
- Rapport n° 387 (2009-2010) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 avril 2010
- Résolution n° 86 (2009-2010), devenue résolution du Sénat le 11 avril 2010
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