Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : Adhésion de la Croatie à l'Union européenne (COM (2011) 667 final)
- Examen : 17 novembre 2011 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 116 (2011-2012) de M. Simon SUTOUR et Mme Michèle ANDRÉ, déposée au Sénat le 17 novembre 2011
- Examen du rapport (23 novembre 2011)
- Rapport n° 126 (2011-2012) de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 novembre 2011
- Texte de la commission à la date du 23 novembre 2011
- Résolution n° 17 (2011-2012), devenue résolution du Sénat le 29 novembre 2011
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