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Politique énergétique de l'Union européenne

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570) :

  • Adoption du texte européen : E6570 (27 octobre 2012)
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