Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le projet de création du Fonds européen pour la démocratie :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Examen : 1 mars 2012 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 459 (2011-2012) de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 1er mars 2012
- Proposition de résolution adoptée par la commission le 2 avril 2012
- Résolution n° 116 (2011-2012), devenue résolution du Sénat le 6 avril 2012
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