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Intégration des Roms

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres :

  • Examen par la commission des affaires européennes du 6 décembre 2012 (Communication de la Commission : Stratégies nationales d'intégration des Roms : un premier pas dans la mise en oeuvre du cadre de l'UE(COM (2012) 226 final))
  • Proposition de résolution n° 226 (2012-2013) de M. Michel BILLOUT, déposée au Sénat le 13 décembre 2012
  • Résolution n° 73 (2012-2013) adoptée par le Sénat le 18 janvier 2013

Dossier d'information


(Mise à jour 19 décembre 2012)


Pour aller plus loin :

Consulter le rapport de la commission des affaires européennes :   "L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres" (publié le 6 décembre 2012)



Présentation des travaux en commission

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