Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Textes européens : Communication de la Commission : L’intégration sociale et économique des Roms en Europe (COM (2010) 133 final), Communication de la Commission : Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020 (COM (2011) 173 final), Communication de la Commission : Stratégies nationales d'intégration des Roms : un premier pas dans la mise en oeuvre du cadre de l'UE (COM (2012) 226 final)
- Examen par la commission des affaires européennes du 6 décembre 2012 (Communication de la Commission : Stratégies nationales d'intégration des Roms : un premier pas dans la mise en oeuvre du cadre de l'UE(COM (2012) 226 final))
- Proposition de résolution n° 226 (2012-2013) de M. Michel BILLOUT, déposée au Sénat le 13 décembre 2012
- Résolution n° 73 (2012-2013) adoptée par le Sénat le 18 janvier 2013
Dossier d'information
(Mise à jour 19 décembre 2012)
Pour aller plus loin :
Consulter le rapport de la commission des affaires européennes : "L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres" (publié le 6 décembre 2012)
Présentation des travaux en commission
Les thèmes associés à ce dossier :
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