Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : EUCO 2215
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Examen : 19 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
- Proposition de résolution n° 619 (2015-2016) de Mme Gisèle JOURDA et M. Yves POZZO di BORGO, déposée au Sénat le 23 mai 2016
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 686 (2015-2016) de MM. Jacques GAUTIER et Daniel REINER, déposé le 15 juin 2016
- Résolution n° 160 (2015-2016), devenue résolution du Sénat le 21 juin 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
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