Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : Règlement (CE) No 2201/2003
- Proposition de résolution n° 147 (2019-2020) de MM. Richard YUNG, François PATRIAT, André GATTOLIN, Claude HAUT et les membres du groupe La République En Marche, déposée au Sénat le 20 novembre 2019 - exposé des motifs
- Rapport n° 216 (2019-2020) de Mme Véronique GUILLOTIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 18 décembre 2019
- Texte de la commission à la date du 18 décembre 2019
- Résolution n° 49 (2019-2020), devenue résolution du Sénat le 24 janvier 2020
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