Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2020) 102
- Proposition de résolution n° 593 (2019-2020) de MM. Alain CHATILLON et Olivier HENNO, déposée au Sénat le 3 juillet 2020 - exposé des motifs
- Rapport n° 606 (2019-2020) de M. Olivier HENNO, déposé le 8 juillet 2020
- Texte de la commission à la date du 8 juillet 2020
- Rapport n° 636 (2019-2020) de Mme Sophie PRIMAS, déposé le 15 juillet 2020
- Texte de la commission à la date du 15 juillet 2020
- Résolution n° 122 (2019-2020), devenue résolution du Sénat le 20 juillet 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021