proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence (exposé des motifs)

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3 juillet 2020 : Modernisation de la politique européenne de la concurrence ( texte déposé au sénat - exposé des motifs )

Par MM. Alain CHATILLON et Olivier HENNO
Dossier législatif
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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le groupe de suivi sur la stratégie industrielle de l'Union européenne, commun aux commissions des affaires économiques et des affaires européennes, a approuvé, le 30 juin 2020, le rapport présenté par MM. Alain Chatillon et Olivier Henno, qu'il avait chargés de proposer des pistes de modernisation de la mise en oeuvre de la politique européenne de la concurrence.

À la suite de cet examen, les deux rapporteurs ont déposé la proposition de résolution européenne suivante :