Allez au contenu, Allez à la navigation

3 juillet 2020 : Modernisation de la politique européenne de la concurrence ( texte déposé au sénat - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le groupe de suivi sur la stratégie industrielle de l'Union européenne, commun aux commissions des affaires économiques et des affaires européennes, a approuvé, le 30 juin 2020, le rapport présenté par MM. Alain Chatillon et Olivier Henno, qu'il avait chargés de proposer des pistes de modernisation de la mise en oeuvre de la politique européenne de la concurrence.

À la suite de cet examen, les deux rapporteurs ont déposé la proposition de résolution européenne suivante :