Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 4, Section III Commission - Etat des dépenses - Partie B - Crédits opérationnels - Sous-section B3 - Formation, jeunesse, culture, audiovisuel, information et autres actions sociales) (n° E-263) :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 572 (1993-1994) de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 1er juillet 1994
- Rapport n° 618 (1993-1994) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 septembre 1994
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021