Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (n° E 613) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 305 (1995-1996) de M. Jacques GENTON, déposée au Sénat le 10 avril 1996
- Proposition de résolution n° 308 (1995-1996) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 12 avril 1996
- Rapport n° 311 (1995-1996) de M. Jean HUCHON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 avril 1996
- Discussion en séance publique le 24 avril 1996
- Proposition de résolution n° 325 (1995-1996) adoptée par la commission le 24 avril 1996
- Rapport supplémentaire n° 324 (1995-1996) de M. Jean HUCHON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 avril 1996
- Résolution n° 113 (1995-1996) adoptée par le Sénat le 25 avril 1996
Le thème associé à ce dossier est :
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