Proposition de résolution sur une recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France. application de l'article 104 C, paragraphe 7 du traité instituant la Communauté européenne (n° E-648) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 436 (1995-1996) de M. Alain LAMBERT, déposée au Sénat le 17 juin 1996
- Rapport n° 447 (1995-1996) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juin 1996
- Proposition de résolution n° 460 (1995-1996) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 20 juin 1996
- Proposition de résolution n° 466 (1995-1996) adoptée par la commission le 25 juin 1996
- Discussion en séance publique le 26 juin 1996
- Résolution n° 166 (1995-1996) adoptée par le Sénat le 26 juin 1996
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