Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil prévoyant la réduction du taux applicable aux importations réalisées en application du contingent tarifaire OMC pour certains animaux bovins vivants (n° E-576) :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 507 (1995-1996) de M. Philippe FRANÇOIS, déposée au Sénat le 20 septembre 1996
- Rapport n° 15 (1996-1997) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 octobre 1996
- Proposition de résolution n° 33 (1996-1997) adoptée par la commission le 16 octobre 1996
- Résolution n° 21 (1996-1997) adoptée par le Sénat le 29 octobre 1996
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021