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RusseProposition de résolution Contingent tarifaire OMC pour certains animaux bovins
9 octobre 1996 :
Contingent tarifaire OMC pour certains animaux bovins
( rapport )
- Par M. Philippe FRANÇOIS
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 15 (1996-1997) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 octobre 1996
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- INTRODUCTION
- I - UNE MESURE APPAREMMENT SANS CONSÉQUENCE
SUR LE COMMERCE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES PECO EN MATIÈRE
D'IMPORTATIONS DE BOVINS VIVANTS
- II. UNE MSURE INOPPORTUNE
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- IV. L'EXAMEN DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION
N° 507
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
