Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane et la recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord avec les pays ayant un intérêt substantiel à la fourniture de bananes pour la répartition des contingents tarifaires et de la quantité ACP traditionnelle (N° E-1004) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 298 (1997-1998) de MM. Jacques GENTON et Georges OTHILY, déposée au Sénat le 16 février 1998
- Rapport n° 308 (1997-1998) de M. Jean HUCHON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 février 1998
- Proposition de résolution n° 325 (1997-1998) adoptée par la commission le 4 mars 1998
- Résolution n° 92 (1997-1998) adoptée par le Sénat le 17 mars 1998
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